Chômage partiel

Questions et réponses sur le thème

En raison de la situation actuelle, nous avons rassemblé les informations les plus importantes et les réponses aux questions les plus pressantes sur le thème du chômage partiel.

Qui doit faire valoir une demande de chômage partiel ?

La revendication du chômage partiel doit être réclamée par l'employeur. Celui-ci doit présenter une déclaration au préalable (Préavis) auprès de Autorité cantonale du travail (ACt) compétent. La raison du chômage partiel pourrait être, par exemple, l'annulation de commandes en raison de la pandémie de coronavirus et le fait de ne pas pouvoir respecter la distance prescrite de 2 mètres. Le chômage partiel peut également être annoncé à l'avance par téléphone. L'employeur doit immédiatement confirmer le préavis téléphonique par écrit. Les employés doivent être consentants du fait qu'ils seront mis au chômage partiel. L'employeur doit le clarifier à l'avance et l'attester par écrit dans le préavis (l'employé n'a pas besoin de signer pour cela dans cette situation extraordinaire). Joignez l'organigramme de l'ensemble de l'entreprise. Pour les départements de l'entreprise, précisez également le nombre d'employés par unité organisationnelle.

Quelle est l'autorité compétente et où dois-je le déclarer ?

Les offices de l'assurance chômage sont chargés d'approuver l'octroi du chômage partiel (même dans le cas où le calcul des coûts des assurances sociales se fait par Spida). Vous trouverez des adresses et de plus amples informations (par exemple, les formulaires fréquemment utilisés, (comme par exemple la demande d'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail) à l'adresse suivante : Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

Puis-je également demander une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour mon apprenti ou mon employé temporaire ?

À partir de maintenant, la perte de travail pourra être prise en compte pour les personnes qui suivent un apprentissage. L'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail doit également être versée aux salariés ayant une relation de travail à durée déterminée et aux personnes employées par une agence de travail temporaire. En outre, une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail peut désormais être versée aux employés qui sont assimilés à des employeurs. Les employés de type employeur comprennent, par exemple, les actionnaires d'une société à responsabilité limitée qui travaillent comme salariés dans l'entreprise moyennant un salaire. Les personnes qui travaillent dans l'entreprise du conjoint ou du partenaire enregistré peuvent désormais également bénéficier d'une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Ils devraient pouvoir réclamer une somme forfaitaire de CHF 3320 à titre d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail pour un emploi à temps plein.

En tant que travailleur indépendant, puis-je recevoir une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail ?

Les indépendants n'ont pas droit à l'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, mais le Conseil fédéral a décidé de prendre des mesures immédiates pour les indépendants par le biais de l'allocation pour perte de gain Coronavirus. Vous trouverez de plus amples informations ici : Alllocation pour perte de gain Coronavirus

Quel est le montant de l'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et comment calculer correctement les cotisations des assurances sociales ?

L'indemnité est de 80 % du salaire régulier. Calculez l'indemnité de chômage partiel sur le lien suivant : Modules de calcul

Exemple de calcul

L'employeur s'inscrit au chômage partiel et reçoit des indemnités de l'assurance chômage. Votre électricien ne travaille plus que quatre jours au lieu de cinq. Il gagne normalement 200 francs par jour ouvrable. Le cinquième jour est désormais couvert par l'assurance chômage. L'employé reçoit 80 % du salaire régulier, soit 160 francs brut au lieu de 200 francs. L'employeur doit cependant continuer à payer les cotisations AVS/AI/APG/AC dans leur intégralité pour le salaire brut de 200 francs et déduire également la cotisation salariale correspondante du paiement du salaire. De plus amples informations sur l'obligation de verser des cotisations pour l'indemnisation du chômage partiel sont disponibles au lien suivant : Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail ou d’intempéries

Paiement des cotisations sociales – Puis-je faire corriger mes factures AVS ?

Les employeurs et les travailleurs indépendants peuvent faire ajuster leurs acomptes. Déclarez les nouveaux salaires annuels ou les nouveaux revenus annuels à votre caisse de compensation.

Je ne peux pas payer ma facture d'un seul coup. Que puis-je faire ?

Présentez-vous à votre caisse de compensation. Ils organiseront avec vous des paiements partiels.

Y a-t-il des facilités supplémentaires ?

Oui. Les éléments suivants :

  • Toutes les activités de recouvrement de créances sont soumises à un arrêt légal du 19 mars au 4 avril 2020. Par la suite, s'appliquent les féries de poursuites pour le recouvrement de créances pendant les vacances de Pâques, qui durent jusqu'au 19 avril 2020. Cela s'applique également à l'encaissement des factures des caisses de compensation.
  • Les caisses de compensation renoncent avec effet immédiat pour les six prochains mois au calcul des intérêts de retard pour les paiements partiels.
  • Dès à présent, aucun rappel pour des montants non payés ne sera envoyé. Cette mesure est valable jusqu'à la fin du mois de juin 2020.
  • Le délai de carence (délai d'attente) déjà réduit pour les indemnités du chômage partiel est supprimé. Ceci annule la contribution de l'employeur à la perte d'heures de travail.
  • Les employés ne doivent plus réduire leurs heures supplémentaires avant de pouvoir bénéficier d'une compensation pour le chômage partiel.
  • Le délai de préavis pour la réduction de l’horaire de travail (RHT)est levé.
  • La période d'autorisation du chômage partiel est prolongée de 3 à 6 mois. Cela permettra de réduire au minimum le nombre de demandes et donc d'accélérer la procédure d'approbation.

Notre recommandation

Inscrivez-vous pour le chômage partiel (préinscription), même si vous ne devez pas profiter des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail actuellement. Ceci doit être considéré comme un travail préliminaire. L'indemnisation n'est versée que si une demande est faite et que si un décompte de la caisse de chômage est établi. Vous trouverez le formulaire «Demande et décompte d'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail» sous le lien suivant : Demande et décompte d'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

Nous espérons que ces informations vous aideront dans cette période difficile pour nous tous. Dans les prochains jours, vous recevrez de notre part des informations sur la question suivante : Chômage partiel et maladie – Comment l'indemnité journalière est-elle calculée ?

Si vous avez des questions ou si vous avez des incertitudes, veuillez nous appeler.

L'eec sera heureuse de vous aider.

Angelos Kalantzopoulos

Angelos Kalantzopoulos
Conseiller en assurances
a.kalantzopoulos@eev.ch
+41 31 380 10 28

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