Coronavirus et indemnités journalières de maladie

Informations actuelles

En raison de la situation actuelle, l’eec a rassemblé les informations les plus importantes et les réponses aux questions les plus pressantes sur le thème des indemnités journalières de maladie en relation avec le coronavirus.

Les maladies causées par le coronavirus sont-elles couvertes par l'assurance d’indemnités journalières en cas de maladie?

Oui, l'affection due au coronavirus est couverte par l'assurance d’indemnités journalières en cas de maladie comme toute autre affection ou grippe. Une personne assurée, qui présente les symptômes typiques (fièvre, toux et problèmes respiratoires), qui est sous traitement médical et dont le médecin traitant certifie qu'elle est en incapacité de travail, doit être qualifiée comme cas de maladie qui donne droit à des prestations.

Dans quels cas les indemnités journalières de maladie sont-elles versées en rapport avec le coronavirus?

Les indemnités journalières en cas de maladie sont versées si une personne est atteinte du coronavirus ou si elle est traitée comme un cas suspect en raison d'une infection grippale et s'il existe une incapacité de travail médicalement certifiée. Les indemnités journalières sont versées conformément à la couverture d'assurance et aux certificats médicaux disponibles, après l'expiration du délai d'attente convenu contractuellement. Veuillez respecter les délais de votre assureur d'indemnités journalières en cas de maladie pour l'annonce d'un cas de prestations!

À partir de quel jour la personne en incapacité de travail doit-elle présenter un certificat médical?

Selon l'article 37.5 de la CCT, un certificat médical doit être présenté à partir du troisième jour d'absence. La recommandation du Conseil fédéral dans la situation actuelle est la suivante: les employeurs doivent se montrer accommodants avec le certificat médical et l'exiger au plus tôt à partir du cinquième jour d'absence. De cette manière, les établissements médicaux ne seront pas surchargés. Toutefois, il ne s'agit que d'une recommandation. S'il n'y a pas d'autres informations ou d'accord de la part de l'employeur, c'est le règlement figurant dans le contrat de travail qui s'applique.

Est-il suffisant que le médecin certifie oralement que je suis atteint du coronavirus?

Non, une indication seule ne suffit pas. L'employeur et les assureurs ont besoin d'une confirmation par le biais d'un certificat médical attestant l'incapacité de travail.

L'assurance d'indemnités journalières intervient également si des employés ou des entreprises entières ont été mis en quarantaine?

Si les personnes assurées ne sont pas malades et ne sont empêchées de travailler qu'en raison d'une mise en quarantaine exigée par les autorités, cet état est considéré comme une absence sans faute de leur part, qui est couverte par l'obligation de continuer à payer le salaire, mais qui ne constitue pas un événement assuré conformément aux dispositions du contrat d'assurance.

Si les employés appartiennent à un groupe à risque et restent chez eux sans être malades, l'assurance d’indemnités journalières en cas de maladie verse-t-elle des indemnités?

Les personnes qui appartiennent à un groupe à risque ou qui ont peur de contracter la maladie mais ne sont pas malades ne perçoivent pas d'indemnités journalières en cas de maladie (même si elles sont en possession d'une attestation médicale).

L'assurance d'indemnités journalières couvre-t-elle également les employés qui doivent s'occuper de leurs enfants à la maison et pour lesquels il n'est pas possible d'avoir un bureau à domicile?

Si les assurés ne sont pas malades et ne sont empêchés de travailler qu'en raison d'une mise en quarantaine exigée par les autorités, on considère qu'il s'agit d'une absence sans faute de leur part, qui est couverte par l'obligation de continuer à payer le salaire, mais qui ne constitue pas un événement assuré selon les dispositions du contrat d'assurance.

Dans quels autres cas aucune indemnité journalière en cas de maladie n'est versée en relation avec le coronavirus?

Aucune indemnité journalière de maladie n'est versée s'il n'y a pas d'événement justifiant le versement d'une prestation. C'est le cas si

  • les employés sont en quarantaine par mesure de précaution. Cela s'applique indépendamment du fait que la quarantaine soit ordonnée par l'employeur ou par les autorités.
  • les salariés sont empêchés d'effectuer leur travail en raison d'une fermeture temporaire (comme les écoles ou les centres commerciaux) officiellement ordonnée du lieu de travail.
  • les employés sont empêchés d'effectuer leur travail en raison d'une restriction de la mobilité officiellement ordonnée (par exemple, suspension du trafic ferroviaire ou aérien, interdiction d'entrée ou de sortie).
  • les autorités déclarent l'état d'urgence.
  • les employés ne sont plus autorisés à effectuer leur travail parce qu'ils sont classés comme personnes à risque.

Mon entreprise a annoncé le chômage partiel. Comment cela affecte-t-il les indemnités journalières en cas de maladie?

  • Quels changements auront lieu pour les employés qui étaient déjà en incapacité de travail avant le chômage partiel? 
    Dans ce cas, rien ne change. Si une personne est inapte au travail, elle n'a pas le droit de demander une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Les indemnités journalières seront versées selon l'incapacité de travail médicalement constatée et sur la base du salaire normal conformément au contrat de travail.
  • Que se passe-t-il si des employés dont les entreprises ont introduit le chômage partiel deviennent incapables de travailler pour cause de maladie?
    Les prestations assurées seront versées dans le cadre de l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie. L'indemnité journalière sera calculée sur la base du salaire que l'employé aurait perçu en l'absence de chômage partiel.
  • Que se passe-t-il si un employé tombe malade (incapacité de travail médicalement confirmée) alors qu'il reçoit une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail RHT?
    Aucune prestation ne peut être versée pendant une incapacité de travail médicalement confirmée. Le droit à l'indemnité de chômage partiel s'éteint donc. L'employeur est tenu de continuer à verser le salaire et à l'expiration du délai d'attente, il peut déclarer l'incapacité de travail à l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie. La base de calcul de l'indemnité journalière reste le salaire brut AVS complet.

Remarque sur le chômage partiel

En référence à l'article de notre Newsletter sur le thème du chômage partiel, nous avons le plaisir de vous fournir le lien suivant sur le thème Indemnité en cas de réduction de l'horaire du travail (RHT)

L’eec sera heureuse de vous aider

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou si vous avez des incertitudes.

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Angelos Kalantzopoulos

Angelos Kalantzopoulos
Conseiller en assurances
a.kalantzopoulos@eev.ch
+41 31 380 10 28

 

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